Scotiabank Services Bancaires et Marchés Mondiaux
ScotiaFX

Les frais de service aux clients

Avis relatif à l'entente sur les frais de service aux clients de ScotiaFX


Information
Date:
Nom de la société :
(la « Société »)

À la Banque de Nouvelle-Écosse, nous visons à offrir continuellement à nos entreprises clientes des solutions financières efficaces, pratiques et économiques. ScotiaFX.com, notre service en ligne complet, vous procure la maîtrise de vos opérations de change et facilite la gestion de vos opérations quotidiennes et à plus long terme.

Tous ceux qui font des affaires doivent assumer des frais de service, des commissions et des intérêts. À la Banque Scotia, ces frais, commissions et intérêts nous permettent de faire face à l’augmentation de coûts tout en maintenant l’excellence des services que nous vous offrons. Nous revoyons périodiquement notre offre de produits et services ainsi que les frais, commissions et intérêts qui y sont associés.

Veuillez noter qu’à la date indiquée ci-dessus, un barème des frais (le « barème des frais ») concernant les frais de service, les commissions et les intérêts du service Scotia FX entrera en vigueur. Toute opération effectuée par l’entremise du service ScotiaFX à compter de cette date fera l’objet des frais de service, commissions et intérêts prévus par le barème des frais. Nous vous demandons de prendre connaissance du barème des frais affiché sur ScotiaFX.com. Vous pourrez le consulter en ligne en tout temps. Toute modification du barème vous sera transmise en ligne, par télécopie ou autrement, au moins 30 jours avant la prise d’effet de la modification. Nous déduirons de votre compte les frais, commissions et intérêts applicables aux opérations effectuées par l’entremise de Scotia FX et vous fournirons un relevé détaillé des frais, commissions et intérêts dus. Pour toute question au sujet des frais du service Scotia FX ou du barème des frais, veuillez communiquer avec nous, par courriel, à scotia.fx@scotiabank.com ou, par téléphone, au 416-945-4802 ou au 1-877-999-7239, ou contacter votre directeur relationnel.

Veuillez signer le présent avis et nous en retourner une copie par télécopieur, au 416-866-6929, en y inscrivant la mention suivante : ScotiaFX, À l’attention de : ScotiaFX eCommerce Team.

En signant cette entente au nom de la Société, les personnes ci-dessous reconnaissent avoir reçu le présent avis et convenir des conditions qui y sont énoncées, à la date figurant ci-dessus.

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Signataire autorisé de la Société

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Signataire autorisé de la Société
     
Nom et titre du signataire Nom et titre du signataire  
 
     

Accepté pour :
La Banque de Nouvelle-Écosse
Par :

   

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Titre :
   

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version : avril 2010